Le mariage
Le mariage est l’union de deux personnes qui décident d’associer leurs existences. Le mariage civil est le mariage légal, qui se fait à la commune devant un officier d’état civil. Le mariage religieux est facultatif et doit être célébré après le mariage civil.
L’union par le mariage est un engagement important et implique des droits et des devoirs. Cette union a aussi un caractère définitif et n’est brisée que par la mort ou le divorce. Pour certains, le mariage est un rêve et symbolise un engagement très romantique. Mais sa dimension définitive et les contraintes que représente le mariage amènent aussi des personnes à préférer d’autres formes d’unions comme l’union libre ou la cohabitation légale.
Les conditions pour pouvoir se marier
- il faut être majeur donc être âgé de minimum 18 ans (certaines dispenses d’âge peuvent être accordées par le Tribunal de la jeunesse, avec accord des parents ou pour d’autres motifs).
- les deux époux doivent être consentants et manifester clairement leur volonté
- il ne doit pas y avoir de lien de parenté ou d’alliance trop proche, c’est-à-dire que les parents au premier, deuxième ou troisième degré, ou les personnes liées par la filiation adoptive, ne peuvent s’unir
- il ne faut pas être déjà marié, c’est-à-dire qu’il faut être célibataire, divorcé ou veuf ; la loi belge interdit la bigamie, c’est-à-dire le fait d’être marié(e) à deux personnes.
Les fiançailles
Le mariage est souvent traditionnellement précédé des fiançailles. Celles-ci représentent une promesse réciproque de s’unir par les liens du mariage.
Mais cette promesse n’est pas un engagement officiel, il s’agit d’un engagement moral qui n’a pas d’effets et que les fiancés peuvent rompre. Si l’un des deux fiancés rompt son engagement très tardivement, quelques temps avant le mariage, il peut devoir rembourser les frais liés aux préparatifs de la cérémonie qui est annulée. Il existe aussi certains cas de rupture fautive, lorsque l’un des fiancés n’a pas signalé l’existence d’un enfant d’une autre union ou le fait qu’il est encore marié.
La déclaration de mariage
La publication des bans était auparavant une condition de forme nécessaire et obligatoire pour pouvoir se marier. Elle consistait en une publication de la date de la cérémonie, et cette annonce était affichée dans les communes de résidence des mariés. Cette pratique visait à rendre publique l’intention des partenaires de s’unir et, ainsi, elle permettait à quiconque de s’opposer à l’union si certaines conditions n’étaient pas remplies.
Aujourd’hui, la publication des bans a été remplacée par la nécessité de faire une déclaration de mariage à la commune où sera célébrée la cérémonie (commune de résidence de l’un des deux époux). Cette déclaration doit être faite au moins 14 jours avant la cérémonie. Certains documents doivent être remis à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de mariage, comme une preuve d’identité, une preuve de nationalité, une preuve de célibat ou de l’annulation d’un éventuel précédent mariage, etc. Un dossier est alors constitué.
Cette déclaration de mariage est une démarche officielle obligatoire et doit donc être faite minimum 15 jours avant la cérémonie.
Les devoirs du mariage
- devoir d’assistance : le devoir d’assistance consiste à assurer le bienêtre de son conjoint (bienêtre affectif, physique, moral et psychologique). Aussi le devoir de soutenir son conjoint en cas de problème.
- devoir de secours : ce devoir est lié à l’assurance d’une vie correcte, tant au point de vue du logement, de l’alimentation, des soins…
- devoir de fidélité : les époux se doivent fidélité
- devoir de cohabitation : il est du devoir des époux de vivre sous le même toit, l’habitation familiale est protégée par la règle de protection du logement familial (lien)
Le contrat de mariage
Le contrat de mariage vise à régler la question des biens des époux. Il a plusieurs objectifs qui sont liés à la définition des apports de chacun des partenaires aux dépenses et à la gestion du ménage. Le contrat prévoit aussi la manière dont les biens seront partagés en cas de divorce ou cédés en cas de décès.
Les époux ne sont toutefois pas obligés d’établir un contrat de mariage. Dans ce cas, la loi propose le régime légal. Ce régime est un régime à patrimoine commun (chacun a des biens propres et il y a des biens communs, de même pour les dettes). Il est aussi possible de modifier le régime matrimonial par la suite en établissant un contrat de mariage.
Quel que soit le régime, certaines règles de bases sont applicables pour tous les couples mariés qui sont automatiquement soumis au régime primaire.
Le régime primaire s’applique donc à tous les époux et comprend certaines règles de base :
- la protection du logement familial
- le droit pour chacun des deux partenaires d’exercer une profession sans l’accord de son conjoint
- le droit pour chacun de toucher ses propres revenus, dont il ne sera pas forcément le seul propriétaire en fonction du régime matrimonial
- le droit à l’ouverture d’un compte bancaire personnel (avec avertissement du conjoint)
- la contribution aux charges du ménage
- les devoirs de base du mariage cités plus haut (secours, assistance, fidélité, cohabitation)
Le régime secondaire, lui, dépend du régime choisi :
- le régime légal
- un régime conventionnel adopté par contrat de mariage :
– la communauté
– la séparation de biens
– autre régime
Dans le régime de la communauté, tous les biens appartiennent aux deux époux. Peu importe donc celui qui a acheté les biens, et ce, avant ou pendant le mariage. En cas de séparation, le patrimoine sera partagé en deux.
Le régime de séparation des biens est un régime dans lequel chacun des deux époux conserve la gestion indépendante de ses biens propres, tout comme de ses dettes. En cas de séparation, chacun des deux époux repartira avec ses biens propres.
Sites utiles
Portail sur le mariage et son organisation.
Planning des choses à faire pour le mariage (de 12 à 6 mois avant à 4 à 6 semaines après le mariage).