Les autorités et leurs compétences
L’autorité est subdivisée en 5 grands niveaux :
- les Communes ;
- les Provinces ;
- les Régions ;
- les Communautés ;
- le niveau Fédéral.
Chaque niveau comprend ses propres acteurs et institutions et prend en charge les compétences qui lui sont attribuées
Niveau communal
La Belgique comprend 589 communes. Leurs compétences sont liées à l’intérêt communal, c’est-à-dire à tout ce qui concerne les habitants de la commune : la culture, le sport, les pompiers, la collecte des déchets, le maintien de l’ordre public, la création d’une agence locale pour l’emploi, la gestion des écoles communales,…
- Le Conseil communal, composé de 7 à 55 conseillers communaux (en fonction du nombre d’habitants) élus directement tous les 6 ans, s’occupe du pouvoir législatif.
- Le Collège des Bourgmestre et Echevins s’occupe du pouvoir exécutif ; il est composé de 2 à 6 échevins choisis tous les 6 ans par les conseillers communaux, et d’un bourgmestre nommé par le gouvernement régional, sur proposition du Conseil communal.
Niveau provincial
La Belgique compte 10 provinces :
- 5 provinces flamandes :
(1) Anvers (Anvers) ;
(2) Brabant flamand (Louvain) ;
(3) Flandre orientale (Gand) ;
(4) Flandre occidentale (Bruges) ;
(5) Limbourg (Hasselt). - 5 provinces wallonnes :
(6) Brabant wallon (Wavre) ;
(7) Hainaut (Mons) ;
(8) Liège (Liège) ;
(9) Luxembourg (Arlon) ;
(10) Namur (Namur).
Les provinces ont pour compétence l’intérêt provincial, de l’enseignement aux logements, en passant par les soins de santé, l’entretien des routes, …
- Le Conseil provincial : il compte 47 à 84 conseillers provinciaux (en fonction du nombre d’habitants) élus directement tous les 6 ans ; il s’occupe du législatif à ce niveau.
- La Députation permanente : composée de 6 députés permanents choisis parmi les conseillers provinciaux et d’un gouverneur désigné par le Gouvernement régional et nommé et révoqué par le Roi ; elle s’occupe de l’exécutif.
Niveau régional
La Belgique compte trois régions :
Leurs domaines de compétences sont liés au territoire : économie, emploi, agriculture, énergie, transports (sauf SNCB), logement, urbanisme, environnement, commerce extérieur, … Les Communes et Provinces sont sous la tutelle des Régions.
En Flandre, c’est la Communauté flamande qui exerce les compétences de la Région flamande. Il n’existe donc qu’un seul Gouvernement flamand et un seul Parlement Flamand, ceux de la Communauté.
La Région wallonne :
- législatif : Parlement Wallon (75 députés élus directement tous les 5 ans) ;
- exécutif : Gouvernement de la Région wallonne (9 ministres élus par le Parlement wallon).
La Région Bruxelles-Capitale :
- législatif : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (75 députés élus directement tous les 5 ans);
- exécutif : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (5 ministres élus par le Parlement de la région Bruxelles-Capitale) et 3 secrétaires d’Etat.
Niveau communautaire
La Belgique compte trois Communautés :
Les domaines de compétences des Communautés sont liés à la personne : culture (théâtre, musées,…), sport, audiovisuel, matières personnalisables (santé, aide aux personnes), enseignement, emploi des jeunes,…
La Fédération Wallonie Bruxelles (anciennement, Communauté française):
- législatif : Parlement de la Communauté française (94 députés dont 75 du Parlement wallon et 19 francophones du Conseil de la Région de
Bruxelles-Capitale) - exécutif : Gouvernement de la Communauté française (8 ministres élus par le Parlement de la Communauté française).
Afin de gérer les différends qui peuvent opposer les citoyens et l’institution de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un Service de Médiation a été instauré. Ce service est accessible par courrier :
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 – 5000 Namur
Tél. 0800/19 199
Fax. 081/32 19 00
E-mail : courrier@le-mediateur.be
Procédures et compétences : sur le site du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La Communauté flamande :
- législatif : Parlement flamand (124 députés dont 118 élus directement tous les 5 ans, et 6 néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sauf pour les matières régionales)
- exécutif : Gouvernement flamand (11 ministres élus par le Parlement flamand).
La Communauté germanophone :
- législatif : Parlement de la Communauté germanophone (25 députés élus directement tous les 5 ans)
- exécutif : Gouvernement de la Communauté germanophone (3 ministres élus par le Parlement de la Communauté germanophone).
Niveau fédéral
Les compétences, au niveau fédéral, ont trait à la politique étrangère et la politique européenne, la défense, la justice, la sécurité intérieure (la police), la santé publique, la sécurité sociale, les finances et la monnaie, la politique macro-économique et l’emploi, la politique scientifique, la mobilité et les télécommunications.
Le Pouvoir exécutif est celui du Gouvernement fédéral, qui assure la direction centrale de la Belgique. Il est composé de quinze ministres, nommés par le roi, qui forment ensemble le Conseil des ministres dirigé par le Premier ministre.
Les ministres doivent répondre de leurs décisions devant le Parlement, qui est composé d’une Chambre et d’un Sénat (pouvoir législatif).
- La Chambre des Représentants compte 150 députés élus directement tous les quatre ans (91 néerlandophones et 59 francophones).
- Le Sénat compte 71 sénateurs, dont 40 élus directement (25 néerlandophones et 15 francophones), 21 désignés par les Parlements des Communautés (10 issus du Parlement flamand, 10 du Parlement de la Communauté français et 1 du Parlement de la Communauté germanophone) et 10 cooptés, c’est-à-dire choisis par les autres sénateurs (6 néerlandophones et 4 francophones).