L’adoption
Le choix d’adopter un enfant est loin d’être anodin.
Il doit s’agir d’une décision murement réfléchie et tenant compte de toutes les conséquences que va induire l’arrivée du nouveau membre de la famille.
Différents éléments peuvent amener le couple ou la personne à adopter : la volonté de donner une famille à des enfants orphelins ou étrangers, assimiler le statut d’un enfant d’un des deux époux à ceux issus du mariage, fonder une famille malgré l’infertilité, etc.
La filiation
L’adoption est une des modalités de filiation reconnues par la loi. La filiation est un lien de descendance unissant les enfants à leurs parents. Il s’oppose au lien d’ascendance qu’est le lien de parenté.
Il existe deux types de filiation :
- Filiation maternelle
- Filiation paternelle
La filiation a différents effets, elle entraine des droits et des devoirs, de la part des parents comme de la part de l’enfant. Les effets les plus importants sont :
- l’autorité parentale
- l’obligation d’entretien et d’éducation des parents à l’égard de leurs enfants
- l’obligation pour les enfants de secourir leurs ascendants
Définition de l’adoption
L’adoption est un contrat de filiation établi entre deux personnes, non basé sur des faits biologiques mais découlant de la volonté de personnes et confirmé ou prononcé par un tribunal.
L’adoption peut être simple ou plénière :
- l’adoption simple : l’adopté conserve des droits dans sa famille d’origine
- l’adoption plénière : l’adopté est pleinement assimilé à un enfant naturel issu de l’adoptant, il n’a plus de droit ni de devoir à l’égard de sa famille biologique
Conditions
Certaines conditions sont requises pour pouvoir adopter :
- l’adoptant doit avoir plus de 25 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté (plus de 18 ans et au moins 10 ans de plus que l’adopté en cas d’adoption de l’enfant du conjoint)
- être un couple marié ou cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe
- être un couple cohabitant de fait depuis au moins 3 ans, de même sexe ou de sexe différent
- une personne seule
- avoir suivi un cycle de préparation à l’adoption
- avoir été jugé qualifié et apte à l’adoption par le tribunal de la jeunesse
- les parents légaux de l’enfant mineur doivent consentir à l’adoption
- à partir de l’âge de 12 ans, l’enfant doit consentir à son adoption
Démarches
Malheureusement, il n’est ni facile et ni rapide d’adopter un enfant. Les démarches sont lourdes et longues. Adopter un enfant né en Belgique reste rare, car il y a peu de cas nécessitant l’adoption. Les règlementations pour adopter un enfant étranger sont quant à elles très strictes. C’est pourquoi il est primordial de bien se renseigner et d’avoir une grande motivation à l’adoption.
Il existe différentes démarches d’adoption :
- adoption interne (en Belgique) ou internationale
- adoption d’un enfant mineur ou d’un enfant majeur
- faire appel à un service d’adoption reconnu ou recevoir l’encadrement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- adoption des enfants de votre conjoint.
Sites utiles et coordonnées
– Site officiel de la Direction de l’adoption – Communauté française