Les principales institutions
Les trois principales institutions de l’Union européenne sont le Parlement, le Conseil et la Commission.
Chacune de ces institutions est, en quelque sorte, le porte-parole d’intérêts qui lui sont propres : le Parlement représente les peuples européens, le Conseil représente les gouvernements des États membres et la Commission représente l’intérêt européen. Les autres institutions européennes sont la Cour des Comptes européenne, la Cour de Justice des Communautés européennes, le Comité Economique et Social et le Comité des Régions.
La Banque centrale européenne (BCE) et la Banque européenne d’investissement (BEI) sont quant à eux des organismes communautaires spécialisés.
Le parlement européen
Le Parlement européen représente les peuples européens.
Il est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’Union.
Ses membres sont élus au suffrage universel tous les 5 ans.
Le nombre de députés par pays varie. Le Parlement compte 24 députés belges.
La fonction du Parlement est une fonction de coopération et de codécision avec le Conseil. Il participe à l’élaboration des directives et règlements communautaires en se prononçant sur les propositions de la Commission.
Il partage également le pouvoir budgétaire en adoptant ou non le budget de l’Union, préparé par la Commission.
Le conseil de l’Union européenne
Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne.
C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres.
Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).
La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation.
Le Conseil dispose du pouvoir législatif qu’il partage avec le Parlement européen. Il exerce également avec le Parlement le pouvoir budgétaire. Le Conseil arrête les accords internationaux négociés au préalable par la Commission.
Le secrétariat général du Conseil, établi à Bruxelles, se charge du travail administratif.
La commission européenne
La Commission européenne est l’organe disposant de l’initiative en matière législative. C’est elle qui propose les accords et traités qui seront ensuite soumis au Parlement et au Conseil. Elle veille ensuite à la mise en œuvre des décisions prises et garantit l’intérêt communautaire.
Cour de justice
La Cour de justice, siégeant au Luxembourg, a pour rôle d’assurer le respect du doit européen et l’application correcte des traités.
Cour des comptes
La Cour des comptes vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne gestion financière.
Le Comité Economique et Social
Le Comité Economique et Social est composé de 222 membres, tous représentants des secteurs économiques et sociaux.
Le CES est consulté pour les matières suivantes :
- les affaires économiques, financières et monétaires
- les relations extérieures en matière de politique commerciale et de développement
- les affaires sociales, familiales, l’éducation et la culture
- l’environnement, la santé publique et la consommation
- l’agriculture et la pêche
- le développement régional, l’aménagement du territoire et l’urbanisme
- l’industrie, le commerce, l’artisanat et les services
- l’énergie, les questions nucléaires et la recherche
- l’emploi et les actions d’encouragement
- les questions sociales
Comité des Régions
Le Comité des Régions est installé à Bruxelles et compte 222 membres. Il a pour mission de représenter les intérêts des collectivités régionales et locales de l’Union et d’assurer leur participation au processus d’intégration.