Les droits du citoyen européen

C’est le Traité de Maastricht qui a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne. Ce traité est entré en vigueur en 1993.

La citoyenneté européenne, si elle ne remplace pas la citoyenneté nationale, la complète. L’Union européenne suppose ainsi des droits communs à tous les citoyens de cette union de pays.

Charte des droits fondamentaux de l’U.E.

L’engagement de l’Union en faveur des droits des citoyens a été confirmé de façon solennelle, par la proclamation en décembre 2000 à Nice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Cette Charte a été élaborée par une Convention, composée de parlementaires européens et nationaux, de représentants des gouvernements nationaux et d’un membre de la Commission.

Tes droits en tant que citoyen de l’UE

Voici tes droits en tant que citoyen(ne) européen(ne) :

• ton premier droit est de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l’Union
• tu as droit de vote et droit de te présenter comme candidat(e) aux élections municipales et aux élections au Parlement dans l’Etat membre de résidence, même si tu n’en a pas la nationalité
• tu as le droit de protection diplomatique : si tu es en grave difficulté avec la justice dans un état étranger, et si ton pays d’origine n’y est pas représenté (pas d’ambassade ni de consulat), tu peux bénéficier de la protection d’un autre état de l’Union.
• tu as le droit d’exercer certaines fonctions publiques nationales dans les autres pays membres de l’Union européenne.
• tu as le droit d’initier une pétition à soumettre au Parlement européen
• tu as le droit de porter plainte auprès du Médiateur européen, chargé de régler les litiges opposant les citoyens européens et les institutions européennes.

Le Médiateur enquête sur les plaintes reçues contre les actes de mauvaise administration des institutions communautaires. En cas d’illégalité constatée, il saisit l’institution mise en cause et lui adresse un projet de recommandation que celle-ci reste cependant libre de suivre. Le Médiateur européen est un moyen non juridictionnel de défense des droits des Européens. Il est indépendant et est nommé par le Parlement européen.

Moyens juridictionnels de défense des droits

Avoir recours au Médiateur européen est un moyen non-juridictionnel de défense des droits des citoyens.
Il existe aussi des moyens juridictionnels (tribunaux) pour défendre tes droits face aux actes des institutions européennes.

– Le Tribunal de première instance (TPI) traite tous les recours des particuliers contre les actes des institutions communautaires dont ils sont les destinataires ou qui les concernent ;

– La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), qui siège à Luxembourg, peut être saisie par les particuliers de pourvois en cassation, limités aux questions de droit, contre des décisions du TPI lors de ces recours.