Le droit des étrangers
La Belgique accueille chaque année de nombreuses personnes d’origine étrangère.
Quels sont leurs droits ?
Comment peuvent-elles acquérir la nationalité belge ?
De quelles discriminations peuvent-elles souffrir ?
Et le racisme ?
Les étrangers en Belgique
Il existe un certain nombre d’étrangers installés provisoirement ou définitivement sur le territoire belge. Ces étrangers peuvent être des étudiants ou des travailleurs bénéficiant d’un permis de travail. S’installer en Belgique, lorsqu’on est ressortissant étranger, c’est tout d’abord passer la frontière, et se faire reconnaitre comme participant au fonctionnement de l’Etat belge.
Le site Internet de l’Office des Etrangers permet d’obtenir de l’information sur les demandes de visa, et sur le fonctionnement de l’administration chargée de la règlementation relative aux ressortissants étrangers.
Il existe aussi un grand nombre d’enfants qui arrivent en Belgique non accompagnés. On les appelle les MENA : Mineurs Etrangers Non Accompagnés. Ceux-ci proviennent la plupart du temps de pays en guerre ou en situation d’extrême pauvreté. Malheureusement, de nombreux progrès restent à faire concernant leur accueil. De plus, il n’existe aucun statut spécifique leur reconnaissant des droits.
Pour en savoir plus sur les MENA, visite le site de l’Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport.
La Belgique a été condamnée récemment par la cour européenne des droits de l’homme concernant sa politique d’accueil aux demandeurs d’asile. Ce qui montre qu’il n’est pas encore évident de trouver refuge en Belgique lorsque l’on fuit son pays d’origine pour diverses raisons. La législation belge sur les étrangers reste à améliorer.
La nationalité belge
« Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».
(Article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme)
L’acquisition de la nationalité belge est une étape importante de l’intégration de la personne étrangère en Belgique.
La nationalité peut s’acquérir selon diverses procédures :
- Par attribution et par déclaration : on emploie le terme d’attribution lorsque la personne change de nationalité sans faire de démarches juridiques particulières, comme par exemple sous l’effet d’une loi. La déclaration se fait à l’administration communale.
- Par option : choix laissé à la personne après un certain nombre d’années passées sur le territoire lorsqu’elle a entre 18 et 22 ans, à certaines conditions particulières
- Par naturalisation : il s’agit de la procédure normale pour les étrangers qui désirent acquérir la nationalité belge ; ceux-ci doivent avoir 18 ans et séjourner depuis trois ans en Belgique la procédure de naturalisation implique une signature précédée de cette déclaration : « Je déclare vouloir acquérir la nationalité belge et me soumettre à la Constitution, aux lois du peuple belge et à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
Pour en savoir plus sur l’acquisition de la nationalité belge
Le racisme
Le racisme sévit malheureusement partout et peut toucher tous les étrangers, quels que soient leur origine, leur âge, leur sexe, leur situation économique, etc.
Le racisme est basé sur la croyance qu’un groupe humain est supérieur à d’autres groupes humains, ceux-ci étant alors injustement considérés comme inférieurs.
Il implique des comportements et des attitudes de rejet, et d’agressivité, pouvant aller jusqu’à la violence verbale ou physique.
Auparavant, les critères de classification des races se basaient principalement sur des caractéristiques physiques telles que la couleur de la peau. Aujourd’hui le racisme est plus diffus et se base sur des différences de culture, de langue, ou de religion.
Ces différences amènent à de nombreuses et diverses discriminations, présentes dans de nombreux contextes :
- l’accès à l’emploi ;
- l’accès au logement ;
- l’accès à certaines activités de loisirs comme l’entrée en discothèque ;
- …
Peur de l’inconnu
Il faut être conscient du fait que le racisme n’est pas un comportement inné mais un comportement appris. C’est-à-dire que nous ne naissons pas raciste mais que le racisme peut être généré par des évènements extérieurs.
C’est la peur qui est la plus grande source du racisme, et plus précisément la peur de l’Autre. Cet autre est inconnu et différent, et tout ce qui est inconnu peut faire peur.
Nous pouvons tous avoir un jour un geste raciste ou être victime du racisme, car la peur est un sentiment humain naturel.
Mais il faut pouvoir dépasser cette peur de l’inconnu. Pour cela, il faut tenter de partir à la découverte de l’autre, de le comprendre et de le respecter. Cette prise de connaissance permet non seulement de vaincre la peur mais est aussi très enrichissante. L’éducation et l’information sont ainsi primordiales dans la lutte contre le racisme.
Tu peux toi aussi, par tes actes quotidiens comme par ton engagement politique ou dans des associations, faire progresser la lutte contre le racisme et faire évoluer les mentalités vers plus de tolérance. A l’heure où les partis extrémistes ont de plus en plus de partisans, il est d’autant plus important d’être conscient des conséquences que peuvent avoir des préjugés racistes.
Législation belge
Différentes lois balisent la progression belge dans la lutte contre le racisme :
- la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
- la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
- la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Ce Centre a pour mission de promouvoir l’égalité des chances et de combattre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine ou la nationalité.
- la loi du 10 mai 2007 (mise à jour le 24 juillet 2014) tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
Coordonnées
Il existe différentes associations qui travaillent à la lutte contre la discrimination raciale :
• Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
Rue Royale, 138 – 1000 Bruxelles
Tél. 02/212.30.00 – Fax. 02/212.30.30
Numéro vert: 0800/12800
E-mail : info@unia.be
• ADDE : association pour le droit des étrangers : créée en 1976, cette association regroupe des travailleurs sociaux, des juristes et des avocats afin d’informer au mieux les étrangers concernant leurs droits afin d’améliorer leur qualité de vie et leur permettre de se défendre face aux abus ou aux discriminations.
Rue du Boulet, 22 – 1000 Bruxelles
Tel: 02/227.42.42 – Fax : 02/227.42.44
Formulaire de contact
• MRAX : Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie
Rue de la Poste, 37- 1210 Bruxelles
Tel : 02/209.62.50
E-mail : johns.mbulula@mrax.be
• Site de Coordination et Initiative pour Réfugiés et Etrangers.
• Les Territoires de la Mémoire : centre liégeois d’éducation à la résistance et à la tolérance
Boulevard de la Sauvenière, 33-35- 4000 Liège
Tél : 04/232.70.60 – Fax : 04 232 70 65
E-mail: accueil@territoires-memoire.be