Droits d’inscription

Il existe un droit d’inscription forfaitaire de base (25 €) payable à l’inscription (non récupérable) et un droit fixe à la période de cours :

– 0,22 € pour le niveau secondaire, limité à 800 périodes
– 0,35 € pour le supérieur, limité à 800 périodes

Depuis le 1er septembre 2012, les montants de la partie fixe et du tarif par période sont liés à l’indice des prix à la consommation.

Sont exemptés du droit d’inscription (il y a néanmoins un minimum pour « frais administratifs » d’environ 15 €) :

– les demandeurs d’emploi ;
– les chômeurs complets indemnisés ;
– les bénéficiaires du revenu d’intégration minimum ;
– les personnes handicapées ;
– les étudiants de moins de 18 ans ;
– les membres du personnel de l’enseignement, dans le cadre de la formation continuée ;
– les personnes inscrites en formation à la demande d’une autorité publique.