Montant, remboursement et sanctions

Montant

La famille peut choisir entre deux montants, en fonction de ses besoins et de ses possibilités de remboursement : 743,68 € ou 1.239,47 € (montants du supérieur).
Le montant du prêt sera versé en une fois au cours du 2e semestre de l’année scolaire ou académique.

Remboursement

Le remboursement du prêt s’effectue en 5 ans et 10 semestrialités :
– le 1er avril de l’année qui suit celle de l’octroi du prêt (ex : le 1er avril 2016 pour un prêt obtenu en 2014-2015) ;
– le 1er octobre de la 3e année qui suit la fin des études secondaires si l’étudiant-e poursuit un enseignement supérieur de type court ;
– le 1er octobre de la 5e année qui suit la fin des études secondaires, si l’étudiant-e poursuit un enseignement supérieur de type long ou universitaire ;
– le 1er avril de l’année qui suit l’abandon des études supérieures.

Le montant des semestrialités est de :
– 82,80 € pour un prêt de 743,68 € ;
– 137,98 € pour un prêt de 1.239,47 €

Les sanctions en cas de fraude

Le Service du prêt d’études peut prendre des sanctions à l’égard d’une famille si:
– un prêt a été obtenu frauduleusement ;
– le prêt a été octroyé à la suite d’une erreur matérielle, volontaire ou non ;
– deux semestrialités consécutives n’ont pas été versées.

Dans tous ces cas, le remboursement de la totalité de la somme due sera exigé.