Le contrat d’étudiant

Le contrat d’étudiant est un document écrit qui doit être signé par toi-même et ton employeur au plus tard au moment de ton entrée en service (= avant que tu ne commences à travailler effectivement).
Il doit comporter certaines mentions:
• les dates de début et de fin du contrat ;
• ton horaire de travail ;
• une description de ta fonction ;
• le montant de ta rémunération ;
• la clause d’essai éventuelle ;
• …

Un exemplaire de ce contrat (signé par toi-même et ton employeur) ainsi qu’une copie du règlement de travail en vigueur dans l’entreprise doivent t’être remis avant le début de ton occupation.

Les conditions

Tu peux conclure un contrat d’étudiant si tu te reconnais dans l’une des 3 situations suivantes :
• soit, tu es âgé de 15 ans au moins et tu suis un enseignement de plein exercice.
• soit, tu es âgé de 15 ans au moins, tu suis un enseignement ou une formation à temps partiel et :

– tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail à temps partiel ;
– tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de « Classes moyennes » ;
– tu ne bénéficies pas d’allocation de transition (allocation de chômage) ;
– tu travailles comme étudiant uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

• soit, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire (= tu es âgé de 18 ans au moins ou tu as terminé tes études secondaires) et tu étudies toujours.

Quel type de travail ?

Il existe une liste de travaux interdits pour les étudiants, quel que soit leur âge (par exemple, la conduite de charriots-élévateurs, les travaux qui impliquent l’exposition aux radiations ionisantes, les travaux dans les abattoirs, les travaux dans une atmosphère de surpression élevée, l’exposition à des produits cancérigènes et les activités durant lesquelles des fibres d’asbeste sont libérées).
Pour la liste complète des travaux qui te sont interdits, consulte le site Internet du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Jeunes au travail.
En outre, dans certains cas, tu devras passer préalablement un examen médical auprès du médecin du travail afin de contrôler ton aptitude au travail (voir partie Bien-être au travail).

Une période d’essai ?

Oui, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour être valable, la période d’essai doit être clairement précisée dans ton contrat.

Les 3 premiers jours de travail effectif sont considérés comme période d’essai. Durant ce délai, le contrat peut être rompu (par toi ou ton employeur) sans préavis ni indemnité.

Cette règle s’applique aussi si aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat.

En cas de maladie ?

Si tu es malade, tu dois avertir immédiatement ton employeur et lui faire parvenir un certificat médical dans les 2 jours pour autant que le règlement de travail le prévoie ou que ton employeur te le demande.
En principe, tu n’auras droit à aucune rémunération pour les jours de maladie qui tombent au cours du premier mois d’occupation (sauf si ton contrat a été conclu pour une durée de 3 mois au moins pour une fonction d’employé).

En cas d’accident sur le lieu de travail ?

Ton employeur a l’obligation de souscrire une police d’assurance « accident du travail » pour toi comme pour tous les membres de son personnel.
Si tu es victime d’un accident survenu sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail, tu bénéficieras des indemnités d’incapacité à charge de la compagnie d’assurance de ton employeur.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.