Cadre juridique

En s’inscrivant dans une agence d’intérim, le candidat intérimaire signe d’abord une déclaration d’intention.
Ce n’est pas un contrat, juste un document dans lequel il exprime son souhait de vouloir travailler en tant qu’intérimaire.

Tant l’inscription que tous les services offerts sont entièrement gratuits.
Les services rendus par l’agence sont payés par «l’utilisateur final» du travailleur intérimaire.

Un contrat de travail intérimaire est établi chaque fois que le travailleur accepte une mission proposée par l’agence. Si la durée de la mission dépasse celle du contrat, un nouveau contrat sera signé entre l’agence et le travailleur.

Que trouve-t-on dans le contrat ?

– le nom et l’adresse de l’entreprise où s’effectue la mission,
– la durée du contrat,
– la fonction dans l’entreprise,
– le salaire brut, primes, frais de déplacement,…
– le motif de l’engagement (remplacement, surcroît temporaire de travail,…
– l’horaire de travail,
– la commission paritaire de l’entreprise,
– la période d’essai, si celle-ci n’est pas précisée, elle correspondra aux 3 premiers mois de la mission. Pendant cette période, le travailleur, ou l’entreprise de travail intérimaire est en droit de mettre un terme au contrat, sans préavis ni indemnité.
– la rémunération,
– les avantages sociaux,
– la prime de fin d’année,
– vacances et congés,
– les allocations de chômage,
– les indemnités de maladie,
– la pension.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.