Les revenus et charges de l’indépendant

Quels sont les revenus et charges d’un indépendant ?
Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

Les revenus professionnels

En tant qu’indépendant, tes revenus sont les revenus professionnels bruts diminués des charges professionnelles et, le cas échéant, des pertes professionnelles, avant déduction des abattements et immunisations.
Les cotisations sociales sont considérées comme des charges professionnelles et sont, à ce titre, déductibles fiscalement.

Les cotisations sociales

Comme indépendant, tu dois assurer toi-même ta couverture sociale. Ceci en payant des cotisations qui sont dues chaque trimestre.
Les cotisations sociales couvrent les 3 secteurs du statut social : pension, allocations familiales et assurance maladie-invalidité. Depuis le 1er janvier 2008, les soins de santé contiennent aussi bien les gros que les petits risques.
Les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus professionnels dont tu as bénéficié en qualité de travailleur indépendant, pour l’avant-dernier exercice fiscal qui précède l’année pour laquelle les cotisations sont dues.
Exemple :
Cotisations sociales de 2014 calculées sur base de l’exercice fiscal 2012 et donc des revenus réalisés en 2011.

Montant des cotisations sociales pour un indépendant qui débute son activité ?

Etant donné que tu n’exerçais pas encore d’activité indépendante il y a 3 ans, tu n’as pas de revenus de référence pour le calcul des cotisations sociales.
Tu as le choix entre deux possibilités :

Soit tu paies le forfait légal.
Pour une activité principale, tu paies dès le début de ton activité jusqu’au dernier trimestre de la première année civile complète (4 trimestres d’assujettissement) : 687,64 € par trimestre.
La 2e année complète : 704,42 € par trimestre.
La 3ème année complète : 721,19 € par trimestre.
Pour une activité complémentaire, tu paies dès le début de ton activité jusqu’au dernier trimestre de la première année civile complète : 76,07 € par trimestre.
La 2e année complète : 77,93 € par trimestre.
La 3e année complète : 79,78 € par trimestre.

Soit tu paies sur base d’un revenu estimé.
Tu as donc la possibilité de cotiser volontairement sur une base plus élevée, dès le début de ton affiliation.
Les avantages d’une telle formule sont :
– atténuer la régularisation après 3 ans ;
– gain fiscal appréciable, les cotisations sociales étant assimilées à des charges professionnelles et donc fiscalement déductibles ;
– meilleure planification des charges.
S’il s’avère que tu as payé des cotisations trop élevées, la caisse d’assurances sociales te remboursera le trop perçu avec bonification.
(Tu trouveras des exemples dans la brochure « S’installer comme indépendant » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ).

(Montants au 01/01/2014).

Que faut-il comprendre par régularisations ?

Ce sont les cotisations provisoires qui doivent être recalculées dès que sont communiqués les revenus des 3 premières années civiles complètes d’activité.
La régularisation des cotisations provisoires se fait année par année.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.