Les démarches

Afin de simplifier les démarches, une série de formalités peuvent désormais être assurées par les guichets d’entreprises (GEA) :
– vérification des conditions d’accès à la profession, des connaissances de gestion et dans certains cas, des connaissances professionnelles;
– inscription des entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises qui attribue un numéro unique : le numéro d’entreprise ;
– conseils et accompagnement des entrepreneurs débutants;
– accomplissement de diverses formalités administratives.

Tu trouveras la liste de ces guichets agréés sur le site du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Ils sont au nombre de 9 (dont notre partenaire : Guichet d’entreprises Partena) avec des délocalisations de proximité un peu partout en Belgique.

Tu devras indiquer les informations concernant l’entreprise (numéro de compte, le numéro d’entreprise, sa forme juridique…) sur toute la correspondance et autres documents administratifs (factures, devis, etc.…).

Attestation des connaissances de gestion

Tu devras prouver des connaissances de gestion de base, soit par la possession d’un diplôme (voir niveau précédent), soit par la pratique professionnelle.
C’est auprès du «guichet-entreprises agréé» que tu obtiendras l’attestation exigée.

Ouverture d’un compte bancaire

Tu devras ouvrir un compte réservé à la pratique professionnelle, auprès d’une banque ou d’un organisme financier. Ce numéro de compte devra figurer sur toutes les factures et documents exigeant un paiement.

Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises

Il est nécessaire de s’inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises qui va t’attribuer un numéro unique : le numéro d’entreprise.
Cette inscription se fait via un Guichet d’entreprise.

Inscription à la T.V.A.

Les entrepreneurs qui exercent une activité indépendante comme fournisseur de services ou en tant que commerçant doivent s’inscrire à la T.V.A.

Cette inscription peut se faire via le bureau situé dans la commune où l’activité est exercée (ou celle du siège social de l’entreprise) ; ou via un Guichet d’entreprises

Tu trouveras plus d’informations sur le site Internet du Service Public Fédéral Finances.

Affiliation à une caisse d’assurances sociales

Que ton activité d’indépendant soit principale ou complémentaire, tu devras t’affilier, au plus tard le 1er jour du début de l’activité, à une caisse d’assurances sociales de ton choix.

Si ce n’est pas fait, passé ce délai, tu seras mis en demeure par l’Institut National d’Assurances Sociales des Travailleurs Indépendants (INASTI). L’Inasti joue un rôle important dans le domaine de la sécurité sociale. C’est ce service qui octroie les diverses prestations concernant la pension et les prestations familiales, mais il a aussi pour mission de vérifier le respect des obligations légales par les personnes assujetties au statut social.

Si tu n’es toujours pas affilié dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure, tu seras affilié d’office à la Caisse Nationale Auxiliaire d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (CNASTI).

La déclaration d’affiliation peut être complétée au plus tôt 6 mois avant le début de l’activité.

Tu devras t’affilier à une mutualité de ton choix ou t’inscrire à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité pour bénéficier de l’assurance soins de santé. Tu en trouveras la liste sur le site de l’INAMI.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.