La convention des droits de l’enfant

Remarque : convention vient du verbe « convenir », une convention est une chose sur laquelle différents partenaires se sont mis d’accord.

C’est le 20 novembre 1989 que l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) a adopté la Convention internationale des droits de l’enfant. Celle-ci a vu le jour onze ans après la création de la Commission chargée de se pencher sur sa conception. Elle est entrée en vigueur en 1990.

Le 20 novembre a depuis été institué journée nationale de la défense des droits de l’enfant.

Aujourd’hui, 197 pays se sont engagés à respecter cette convention qui représente ainsi un accord et un consensus universels. Seuls les Etats-Unis n’ont pas ratifié la Convention car la convention ne reconnait pas la peine capitale pour les sujets mineurs, la Somalie car elle n’a pas de gouvernement reconnu à ce jour. La Somalie, le Soudan du Sud et la Palestine sont les derniers signataires en date.

Principes directeurs

Grâce à cette convention, l’enfant est considéré pour la première fois, dans un texte international, comme un sujet à part entière même s’il est un être dépendant et en devenir. Comme tout être humain sur la planète, l’enfant mérite le respect, l’écoute, la protection, l’attention et le droit d’expression de ses opinions et pensées.

La convention comporte 54 articles. Elle se compose de quatre grands principes directeurs :
– la non-discrimination
– l’intérêt supérieur de l’enfant
– le droit à la survie et à la protection
– le droit à la participation

Droits principaux

Ces principes déterminent quatre grands groupes de droits :
– les droits à la survie (par exemple, le droit à des soins efficaces)
– les droits au développement (par exemple le droit à un enseignement adapté)
– les droits à la protection (par exemple : le droit d’être protégé contre l’exploitation)
– les droits à la participation (par exemple : le droit d’exprimer sa propre opinion)

Les droits principaux sont :
– droit de manger à sa faim
– droit aux soins
– droit d’expression
– droit à l’éducation (l’école primaire est obligatoire et gratuite pour tous)
– droit de conserver sa propre culture, sa propre religion, sa propre langue
– droit au repos et aux loisirs
– aucun enfant ne doit être soumis à la torture ni à aucun traitement cruel
– l’enfant ne doit pas effectuer un travail qui risque d’abimer sa santé et son éducation

N’hésite pas à consulter la convention internationale des droits de l’enfant.

Remarquons qu’il est nécessaire de rester conscient du fait que l’enfant a aussi des devoirs, comme notamment le respect des droits des autres enfants, mais aussi des adultes et surtout de ses parents.

Le respect de ces droits

Les personnes chargées de veiller au respect de ces droits sont les parents, premiers responsables de l’éducation de leurs enfants, mais aussi les Etats qui doivent adapter leurs lois en fonction de ces droits. Par exemple, si un enfant est orphelin, il doit pouvoir bénéficier d’une protection et d’une aide spéciale.

La ratification de cette convention (le fait de la signer) suppose l’acceptation de l’État de modifier ses lois et de les adapter au respect des droits reconnus de l’enfant. Mais aussi de se soumettre à un contrôle régulier de l’application correcte des principes de cette convention, notamment à travers l’établissement de rapports soumis au Comité des droits de l’enfant.

En Belgique, une Commission nationale pour les droits de l’enfant est née en 2007. Elle a une double fonction de coordination et de contrôle dans la rédaction et la soumission du rapport à présenter au Comité des droits de l’enfant. Elle s’assure de la mise en place des suggestions du Comité en relayant l’information aux autorités compétentes. Elle a aussi des fonctions de coordination dans la collecte, l’analyse, et le traitement des données pour évaluer la situation des enfants sur notre territoire. Les résultats sont publiés.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.