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Histoire des droits

Nos droits ont une longue histoire…

Ils ne vont pas de soi ; ils sont issus de batailles et de révoltes qui ont marqué le passé et ce sont de nouvelles batailles qui permettent de les conserver. La protection de tes droits, « Prénom », dépend d’une lutte quotidienne.

Naissance des droits

Les droits de l’homme sont des concepts anciens. On voit déjà par exemple, en 1627, une « Petition of Rights » en Angleterre. Mais les droits étaient alors limités à une définition réduite à un seul état et ne garantissaient pas de réelles libertés.

C’est à la fin du XIIIème siècle que vont apparaître les droits de l’homme tels qu’on les définit aujourd’hui. C’est la révolution française qui va permettre la naissance de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789.
On voit donc l’importance de l’action et des revendications du peuple pour défendre ses propres droits.

La Déclaration universelle des droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée par les membres des Nations Unies suite à la seconde guerre mondiale, le 10 décembre 1948.

Depuis, le 10 décembre a été institué Journée internationale des droits de l’homme.

Cette déclaration est encore aujourd’hui l’instrument central de la protection de la dignité et des droits inaliénables (ne pouvant être enlevés) des individus.
Mais ces droits et libertés fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme sont de nature déclaratoire (c’est-à-dire que ce ne sont que de belles intentions) et n’ont pas valeur de loi ; ils doivent être complétés par d’autres instruments du droit international. C’est l’objectif de deux pactes internationaux de 1966.

Les pactes internationaux

En 1966, une grande partie des droits reconnus dans la déclaration universelle ont été repris dans deux pactes afin de leur donner une forme juridique plus contraignante :
– le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui incorpore les droits que certains qualifient de droits positifs.
– le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui incorpore les libertés traditionnelles que certains qualifient de droits négatifs

Ces deux pactes ont été ratifiés (approuvés publiquement) par plus de 130 états. Ils constituent, avec la Déclaration universelle, la Charte internationale des droits de l’homme.
Une distinction fondamentale existe entre les deux pactes. Alors que les normes édictées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont garanties par un organe, le Comité des droits de l’homme ; celles édictées par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne semblent être garanties que par la bonne foi des États membres.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000.

Elle comporte 54 articles définissant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE.

Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Cependant, les droits rattachés à la valeur citoyenneté ne concernent que les citoyens de l’UE.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.