Les pouvoirs

Il y a trois grands types de pouvoirs liés aux fonctions de l’Etat :

Le pouvoir législatif est le pouvoir des Conseils communaux et provinciaux, des Parlements des Régions et des Communautés, ainsi que du Parlement fédéral composé de la Chambre et du Sénat.

Le pouvoir exécutif est le pouvoir exercé par le Collège des Bourgmestre et Echevins au niveau communal ; la Députation permanente au niveau provincial ; les Gouvernements des Régions et des Communautés ; et le Gouvernement fédéral.

Le pouvoir judiciaire est confié aux juges et aux magistrats qui se basent sur les textes de lois pour rendre des décisions à l’encontre des délinquants ou des criminels ou en cas de litige.

La séparation des pouvoirs

Dans les régimes démocratiques les pouvoirs sont séparés, c’est-à-dire qu’ils ne dépendent pas des mêmes instances.

Les pouvoirs sont exercés par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement.

C’est le principe de séparation des pouvoirs. Ce mode de fonctionnement vise à limiter l’arbitraire et à éviter les abus liés à une autorité unique et absolue.

Dans la pratique, la séparation n’est jamais totale. Ainsi, par exemple, le pouvoir législatif, en plus de voter les lois, sert aussi à contrôler les actions de l’exécutif.

Toujours est-il que cette séparation des trois grandes fonctions de l’Etat est une des garanties du respect de la démocratie et par-là même des droits de l’homme, grâce au contrôle mutuel qu’exercent les pouvoirs les uns sur les autres.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.