Les droits du citoyen européen

C’est le Traité de Maastricht qui a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne. Ce traité est entré en vigueur en 1993.

La citoyenneté européenne, si elle ne remplace pas la citoyenneté nationale, la complète. L’Union européenne suppose ainsi des droits communs à tous les citoyens de cette union de pays.

Charte des droits fondamentaux de l’U.E.

L’engagement de l’Union en faveur des droits des citoyens a été confirmé de façon solennelle, par la proclamation en décembre 2000 à Nice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Cette Charte a été élaborée par une Convention, composée de parlementaires européens et nationaux, de représentants des gouvernements nationaux et d’un membre de la Commission.

Tes droits en tant que citoyen de l’UE

Voici tes droits en tant que citoyen(ne) européen(ne) :

Le Médiateur enquête sur les plaintes reçues contre les actes de mauvaise administration des institutions communautaires. En cas d’illégalité constatée, il saisit l’institution mise en cause et lui adresse un projet de recommandation que celle-ci reste cependant libre de suivre. Le Médiateur européen est un moyen non juridictionnel de défense des droits des Européens. Il est indépendant et est nommé par le Parlement européen.

Moyens juridictionnels de défense des droits

Avoir recours au Médiateur européen est un moyen non-juridictionnel de défense des droits des citoyens.
Il existe aussi des moyens juridictionnels (tribunaux) pour défendre tes droits face aux actes des institutions européennes.

– Le Tribunal de première instance (TPI) traite tous les recours des particuliers contre les actes des institutions communautaires dont ils sont les destinataires ou qui les concernent ;

– La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), qui siège à Luxembourg, peut être saisie par les particuliers de pourvois en cassation, limités aux questions de droit, contre des décisions du TPI lors de ces recours.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.