Le CPAS

En cas de difficultés financières, le CPAS peut t’aider à suivre des études de plein exercice ou une formation.
Pour cela, il faut remplir certaines conditions qui donnent droit au revenu minimum d’intégration sociale (RMI) : âge, nationalité, lieu de résidence, disposition au travail, revenus insuffisants, etc….
Une autre condition, qui n’est obligatoire que pour les 18-25 ans, c’est le projet individualisé d’intégration sociale !
Tu dois négocier, avec le CPAS, ce projet individualisé qui a comme objectif d’éliminer tous les obstacles au travail, à la formation, aux études et à l’intégration. Ceci implique une promesse d’engagement de ta part.
Quand une première expérience professionnelle n’est pas possible d’emblée, tu peux bénéficier du RMI tout en augmentant tes chances d’intégration en suivant une formation ou des études de plein exercice.

Quelques remarques :
Lors de l’enquête sur les revenus, les ressources suivantes ne sont pas prises en compte : la pension alimentaire, les bourses d’études accordées au demandeur à son profit ou au profit des enfants dont il a la charge, les rémunérations ou autre indemnités qui proviennent d’activités effectuées dans le cadre de l’agence locale pour l’emploi (ALE, plus ou moins 4 €/heure), un montant de plus ou moins 150 €/mois qui proviennent d’une mise au travail ou d’une formation professionnelle par l’entremise du CPAS, etc.

Recours

Si tu n’es pas d’accord avec la décision prise par le CPAS ou si celui-ci n’a pas pris de décision dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, tu peux introduire un recours :

Où ? Auprès du greffe du Tribunal du Travail de ta province. Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Tribunal du Travail, tu peux interjeter appel auprès de la cour du travail (de la province dans laquelle tu es domicilié).

Quand ? Dans les trois mois qui suivent la décision ou à partir du lendemain de la date à laquelle la décision aurait dû être prise.

Comment ? Par lettre recommandée ou en portant directement cette lettre au greffe du Tribunal du Travail.

Plus d’infos sur Internet :
Informations sur le Portail des Services publics belges
Site de la Sécurité sociale

Où te renseigner …

Où te renseigner ?
SPP Intégration sociale, lutte contre la pauvreté et économie sociale
Direction de l’administration de l’aide sociale
Boulevard du Roi Albert II, 30 – 1000 Bruxelles
Tél : 02/508 85 86

Le CPAS de ta commune est à ta disposition et peut te fournir des informations complémentaires.

Où trouver les coordonnées du CPAS de ta commune ?
En consultant l’annuaire téléphonique, en appelant ton administration communale, etc.

SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.